Conditions Générales de Vente – mokoncept.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
mokoncept.fr est un site de vente à distance géré par MOK’Factory, SARL au capital de 2 000 €, sous le nom commercial « Mokoncept », dont le siège social est situé au 300 Chemin des Crouïs, 83440 FAYENCE, immatriculée au RCS sous le numéro 944 808 682 R.C.S. Draguignan.
Les produits commercialisés par Mokoncept sont des pièces neuves et d’occasion, accessoires, et autres composants spécifiques pour les véhicules Mini Moke et leurs dérivés.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mokoncept et toute personne visitant le site ou effectuant une commande, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Mokoncept.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Elles sont applicables en France métropolitaine uniquement. Pour les commandes à livrer hors de France métropolitaine, veuillez nous contacter.
Les produits vendus par Mokoncept doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Mokoncept ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un mauvais montage ou d’un produit inadapté sur le véhicule.
Toute réclamation pour produits défectueux ou non conforme doit être effectuée par e-mail à sav@mokoncept.fr dans un délai maximum de 1 mois après réception du colis.
ARTICLE 2 : CONTRAT
Conditions pour effectuer une commande :
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur mokoncept.fr.
Étapes de conclusion du contrat :
Les commandes se font exclusivement par Internet : mokoncept.fr. Pour toute information ou question :
Téléphone : 06 28 80 59 22 (9h-12h / 14h-17h)
Email : sav@mokoncept.fr
Politique tarifaire :
Les prix sont exprimés en Euros TTC, hors frais d’expédition. Mokoncept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, Mokoncept informera le client et pourra annuler la commande sauf accord du client sur le nouveau tarif proposé.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit commandé, le client sera informé par email et pourra choisir l’annulation de la commande ou attendre le réapprovisionnement.
ARTICLE 4 : PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par Mokoncept. La transaction est sécurisée via la plateforme Stripe.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours dès réception du colis. Les produits doivent être retournés à vos frais à l’adresse suivante :
Mokoncept, Av. Pierre et Marie Curie, 83160 LA-VALETTE-DU-VAR.
Les produits doivent être dans leur état d’origine, sans trace de montage ou d’utilisation. Tout retour non conforme pourra entraîner une pénalité.
Pour les retours de produits défectueux ou non conformes, contactez-nous à sav@mokoncept.fr.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES
Le transfert de propriété s’effectue après complet paiement. Le transfert des risques intervient dès livraison du produit.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison s’effectue par Chronopost (24 à 48h ouvrées, délais indicatifs). Mokoncept peut modifier le mode de transport pour assurer la meilleure livraison possible.
ARTICLE 8 : DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD
Conformément au RGPD, vous avez un droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité de vos données en contactant :
Email : contact@mokoncept.fr
Courrier : MOK’Factory, 300 Chemin des Crouïs, 83440 FAYENCE.
ARTICLE 9 : DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site mokoncept.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable de MOK’Factory est interdite.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de Mokoncept seront compétents.