Terms and Conditions of Sale
ARTICLE 1: PREAMBLE
mokoncept.fr is an online sales website operated by MOKoncept, SARL with capital of 10 000 €, under the trade name « Mokoncept », with registered office at 121 chemin de l'aérodrome SUD, 83440 FAYENCE, registered in the Trade and Companies Register under number 944 808 682 R.C.S. Draguignan.
Les produits commercialisés par Mokoncept sont des pièces neuves et d’occasion, accessoires, et autres composants spécifiques pour les véhicules Mini Moke et leurs dérivés.
These general terms and conditions of sale govern the contractual relations between Mokoncept and any person visiting the site or placing an order, both parties accepting them without reservation. These general terms and conditions shall prevail over any other conditions in any other document, unless prior, express and written exception is made by Mokoncept.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Elles sont applicables en France métropolitaine uniquement. Pour les commandes à livrer hors de France métropolitaine, veuillez nous contacter.
Les produits vendus par Mokoncept doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Mokoncept ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un mauvais montage ou d’un produit inadapté sur le véhicule.
Any claim for defective or non-conforming products must be made by email to contact@mokoncept.fr within a maximum of 1 month after receipt of the package.
ARTICLE 2: CONTRACT
Conditions for placing an order:
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation parentale) vous permettant d’effectuer une commande sur mokoncept.fr.
Steps to conclude the contract:
Orders are placed exclusively online: mokoncept.fr. For any information or questions:
Phone: 06 28 80 59 22 (9h-12h / 14h-17h)
Email: contact@mokoncept.fr
Pricing policy:
Les prix sont exprimés en Euros TTC, hors frais d’expédition. Mokoncept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, Mokoncept informera le client et pourra annuler la commande sauf accord du client sur le nouveau tarif proposé.
ARTICLE 3: AVAILABILITY
Tous nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit commandé, le client sera informé par email et pourra choisir l’annulation de la commande ou attendre le réapprovisionement.
ARTICLE 4: PAYMENT AND SECURITY
Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, ou PAYPAL. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké par Mokoncept. La transaction est sécurisée via la plateforme Stripe ou PAYPAL.
ARTICLE 5: RIGHT OF WITHDRAWAL AND RETURNS
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours dès réception du colis. Les produits doivent être retournés à vos frais à l’adresse suivante :
Mokoncept, 121 chemin de l'aérodrome SUD, 83440 TOURRETTES, FRANCE.
Les produits doivent être dans leur état d’origine, sans trace de montage ou d’utilisation. Tout retour non conforme pourra entraîner une pénalité.
For returns of defective or non-conforming products, contact us at contact@mokoncept.fr
ARTICLE 6: TRANSFER OF OWNERSHIP AND RISKS
Le transfert de propriété s’effectue après complet paiement. Le transfert des risques intervient dès livraison du produit.
ARTICLE 7: DELIVERY
La livraison s’effectue par UPS (24 à 48h ouvrées, délais indicatifs). Mokoncept peut modifier le mode de transport pour assurer la meilleure livraison possible.
ARTICLE 8: PERSONAL DATA AND GDPR
Conformément au RGPD, vous avez un droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité de vos données en contactant :
Email: contact@mokoncept.fr
Mail:
MOKoncept, 121 chemin de l'aérodrome SUD, 83440 TOURRETTES.
ARTICLE 9 : DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site mokoncept.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable de MOKoncept est interdite.
ARTICLE 10: APPLICABLE LAW AND DISPUTES
This contract is subject to French law. In case of dispute, only the courts of Mokoncept's registered office shall have jurisdiction.